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Services consulaires français

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il immatricule des français résidant dans sa circonscription ;

Il est Officier d’état civil ;

Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit immatriculé) ;

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Liens utiles :

- Le rôle d’un consulat

- Les français à l’étranger : vos droits et démarches

- Assistance consulaire


publié le 13 février 2011

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